Les statuts de la Symphonie du Trocadéro

TITRE I

Forme - Nom - Objet - Siège social - Durée

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts, une Association déclarée, qui sera régie par la Loi du 1^er juillet 1901, le décret du 16 août 1910 et les présents statuts.

Article 2

L'Association est dénommée « SYMPHONIE DU TROCADÉRO. »

Article 3

La Symphonie du Trocadéro est une association d'intérêt général à caractère culturel, au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts, dont l'objectif est de constituer un orchestre symphonique composé notamment de musiciens amateurs, en vue de promouvoir, diffuser et mettre en valeur le patrimoine artistique musical sous toutes ses formes, en France et à l'étranger, en menant notamment les actions suivantes :

• l’organisation et la réalisation d'événements musicaux et de concerts publics, avec le concours notamment, d'instrumentistes, de chanteurs solistes et/ou des chorales;
• l’organisation et le développement d'actions de pédagogie auprès du public dans le domaine musical;
• l’organisation et la réalisation d'événements, d’interventions, de conférences, de supports numériques ou papier, afin, en particulier, de diffuser la culture musicale et de faire connaître des œuvres artistiques au public;
• l’apprentissage et la pratique de la musique à des musiciens amateurs et au public;
• la contribution à la création et la composition d'œuvres artistiques musicales.

Article 4

Le siège social de l'Association est fixé à Boulogne-Billancourt (92100), rue Louis Blériot, n°234.

Article 5

La durée de l'Association est illimitée.

TITRE II

Constitution - Admission - Radiation
Ressources - Assurance

Article 6

L’Association est composée de membres actifs, membres de droit, ainsi que de membres sympathisants et membres bienfaiteurs :

• les membres actifs sont les musiciens composant l’Orchestre.
• les membres de droit sont le chef d’orchestre titulaire et le violon solo titulaire de l’orchestre.
• les membres sympathisants sont les « AMIS DE L’ORCHESTRE », informés des activités de l’Association par une publicité spéciale à leur intention, et soutenant ces activités par leur présence aux concerts, leurs avis critiques sur les orientations musicales de l’Orchestre. Les membres bienfaiteurs sont les « AMIS DE L’ORCHESTRE » ayant consenti un don supérieur à 500~Euros.

Article 7

L'Association admet ses membres sans distinction d'âge, d'origine ou d'activité professionnelle. Par leur admission, les membres s'engagent à participer régulièrement à ses activités, et ils ont le droit de voter aux Assemblées générales. L'admission des membres actifs est subordonnée aux conditions de capacité de jeu instrumental, de perfectionnement et d'assiduité précisées par le Règlement intérieur. Les membres actifs n'échappent pas au paiement annuel de la cotisation. L'admission des membres sympathisants est subordonnée à l'agrément du Bureau de l'Association.

Article 8

La qualité de membre actif ou sympathisant, et les droits afférents se perdent par:

1. La démission écrite ;
2. La radiation prononcée par un vote du Bureau pour non-paiement de cotisation, ou pour absence non excusée d'un membre actif à plus de trois répétitions d'orchestre consécutives ;
3. L'exclusion pour motif grave, prononcée par le Conseil d'administration. L'intéressé est informé du motif par lettre recommandée ; il est invité à se présenter devant le Bureau, pour s'exprimer s'il le désire. Le membre exclu peut faire appel à une Assemblée Générale extraordinaire, qui statuera définitivement sur son cas. La demande d'appel doit être présentée dans un délai de trois semaines suivant la décision du Conseil d'administration.
4. Le décès.

Article 9

Tous les membres de l'Association s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant, précisé par le Règlement intérieur, est en principe augmenté chaque année par décision de l'Assemblée Générale. Les ressources de l'Association sont :

1. Les cotisations ;
2. Le produit des droits d'entrée à ses concerts, et celui de la vente des programmes ;
3. Les subventions accordées par les Ministères (Culture, Jeunesse et Sports, Loisirs), la Ville de Paris, les départements et les communes ;
4. Les dons prodigués par les mécènes, si l'Administration fiscale le permet.

Article 10

Un fond de réserve sera constitué pour l'acquisition, l'entretien et la restauration des instruments de musique appartenant à l'orchestre, et l'achat des partitions et pupitres.

Article 11

L'Association souscrit une police d'assurance, couvrant les risques inhérents à son activité. Cette police protège les biens de l'Association, chaque membre inscrit individuellement et l'instrument qu'il possède et utilise, lorsqu'il agit sous l'autorité du chef d'orchestre.

TITRE III

Conseil d'administration - Réunions
Assemblées générales ordinaire et extraordinaire

Article 12

L'Association est dirigée par un Conseil d'administration de DIX membres. Ceux-ci sont élus par l'Assemblée générale pour une durée d'un année ; ils sont rééligibles. Le Conseil d'administration choisit au scrutin secret, parmi ses membres, un Bureau composé d'un Président, un Secrétaire, et un Trésorier. Ces fonctions sont gratuites.

Article 13

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du Conseil d'administration sont seulement valables, avec un quorum de SEPT administrateurs sur DIX.

Article 14

L'Assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l'Association une fois par an, en principe au mois d'octobre. Toute question proposée par le quart au moins des membres doit être retenue. Le Bureau fixe l'ordre du jour, et envoie par courrier une convocation à chaque membre, dans un délai de trois semaines avant la date de réunion. L'ouverture des délibérations ne peut avoir lieu qu'en présence d'un nombre supérieur ou égal au quart des membres inscrits présents :

• Le Bureau rend compte de son activité ; il décrit la situation morale et financière de l'Association ;
• Le Trésorier présente les conclusions de sa comptabilité annuelle (exercice du 1er septembre au 31 août) ;
• L'Assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle, délibère sur les questions diverses retenues à l'ordre du jour, puis procède à l'élection ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration ;
• Le Président clôt les délibérations; le procès-verbal de la séance, comportant le nom des membres inscrits présents ou représentés, rend compte de toutes les décisions prises. Il est signé par le Secrétaire et le Président.

Article 15

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'Article 14. Si le quorum du quart des membres inscrits présents n'est pas atteint, le Président convoque une seconde Assemblée générale extraordinaire n'exigeant pas de quorum.

TITRE IV

Règlement intérieur - Dissolution

Article 16

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau, et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 17

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers, au moins, des membres présents à l'Assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu à une autre Association poursuivant des buts similaires.